Ouais, c'est pareilTheDark_Darkrai a écrit : Non mais quand il parle de jeux gratuits c'est qu'il veut dire que tu peux télécharger des jeux et y jouer sur la console qu'il vend.
Mais c'est ca qui est pas légal non ?
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Ouais, c'est pareilTheDark_Darkrai a écrit : Non mais quand il parle de jeux gratuits c'est qu'il veut dire que tu peux télécharger des jeux et y jouer sur la console qu'il vend.
Les pvs..legendaray a écrit :ba le prix sava encore
Nope. Selon la loi il est clairement autorisé de modifier une console et de la revendre ainsi (ou de proposer simplement le service de modification), en tant que professionnel. Le professionnel n'est ensuite pas tenu responsable de ce que fait l'acheteur avec sa console, ce qui est normal.Zarmakuizz a écrit :Tout au plus, celui qui vend sa console est complice si l'acheteur profite des "bidouilles" pour télécharger des jeux. Modifier ta console la rend juste impossible à faire réparer par Nintendo, que t'en profites pour télécharger des jeux c'est une autre affaire.
Euh je vais faire comme si j’avais pas de diplôme de Droit…Nope. Selon la loi il est clairement autorisé de modifier une console et de la revendre ainsi (ou de proposer simplement le service de modification), en tant que professionnel. Le professionnel n'est ensuite pas tenu responsable de ce que fait l'acheteur avec sa console, ce qui est normal.
Mp envoyé avec quelques sites (j'en ai d'autres si tu veux) + les textes.Zarmakuizz a écrit :On t'en prie, les MP sont là pour ça. Ainsi que ta loi en question.
HOP HOP HOP ça s'échauffe les Mesprit par ici dis-doncTheDark_Darkrai a écrit :Je ne crois pas que tu aies quelqu'un dans ta famille qui travaille dans le Jeu vidéo? Non? Alors chut.
Moi j'veux voir 2newton999 a écrit :Si tu veux, je t'envoie par MP mon Diplôme Universitaire en droit de la propriété industrielle
newton999 a écrit :En fait c'est ce que j'ai dit mais tu ne m'as pas lu...
Petite précision : au delà des textes c'est la jurisprudence qui compte.
Tu iras donc lire l'arrêt de la ÇA de Paris du 26/09/11, arrêt Nintendo sur les linkers. Les Linkers. Les Linkers mon cher Newton. Peux-tu me dire où est le rapport avec la modification de console?
C'est bien beau de balancer des articles de code, faut-il encore les comprendre et les analyser.
J'espère que tu n'es pas le droit sinon ça fait peur...
Non désolé, je ne suis pas le droit. Qui est-il ? Me le présenteras-tu un jour?
?newton999 a écrit :Pyroli, profite en pour apprendre un truc c'est gratuit...
Jerry la langue françaisePyroli a écrit : Pour ceux qu'ils veulent se renseigner